Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

1. Qui sommes-nous ?

Le site vectoria-patrimoine.fr est édité par :

Vectoria Patrimoine
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 000 €
Siège social : 11 B Avenue Victor Hugo, 38170 Seyssinet-Pariset
SIREN : 950735191
SIRET : 95073519100013
RCS : Grenoble B 950735191
TVA intracommunautaire : FR28950735191
Code APE : 6831Z (Agences immobilières)

Directeur de la publication : Pierre Achache
Contact : info@vectoria-patrimoine.fr
Téléphone : 01 88 61 58 18

Carte professionnelle : CPI38012023000000018 – CCI Grenoble

Hébergement du site :

IONOS SARL

7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines

Téléphone : 09 70 80 89 11

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez notre site et nos formulaires de contact, nous collectons les données suivantes :

Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion
• Données collectées via cookies (voir section dédiée)

Données personnelles via formulaires

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à votre projet immobilier
• Référence de l’annonce consultée

3. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

• Répondre à vos demandes d’information
• Vous recontacter concernant votre projet immobilier
• Vous proposer des biens correspondant à vos critères de recherche
• Assurer le suivi commercial de votre dossier
• Améliorer nos services et l’expérience utilisateur
• Mesurer l’audience de notre site

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour la prospection commerciale et l’utilisation de cookies
• L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement de votre demande
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l’amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles exclusivement à :

• Notre équipe commerciale interne
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les services tiers mentionnés ci-dessous, uniquement après votre consentement

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. Services tiers et cookies

Outils utilisés

Ce site utilise des services tiers pouvant collecter des données :

• Google Tag Manager : gestionnaire de balises pour centraliser le suivi
• Google Analytics (GA4) : mesure d’audience et statistiques de visite
• Google Consent Mode v2 : gestion du consentement conformément au RGPD

Ces services déposent des cookies uniquement après obtention de votre consentement via notre bandeau de gestion.

Gestion des cookies

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• Mesurer l’audience et analyser le trafic
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• Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (aucun consentement requis)
• Cookies analytiques : mesure d’audience via Google Analytics (nécessitent votre consentement)

Personnaliser vos préférences

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences de cookies :

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant :

• 3 ans maximum à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale
• Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois maximum
• En cas d’obligation légale, certaines données peuvent être archivées pour les durées imposées par la loi

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez-nous :

Par email : info@vectoria-patrimoine.fr
Par courrier : Vectoria Patrimoine, 11 B Avenue Victor Hugo, 38170 Seyssinet-Pariset
Par téléphone : 01 88 61 58 18

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’1 mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données par mot de passe
• Sauvegarde régulière des données
• Surveillance et mise à jour des systèmes de sécurité

Malgré nos efforts, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises.

10. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, Privacy Shield, etc.).

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Vectoria Patrimoine
Email : info@vectoria-patrimoine.fr
Téléphone : 01 88 61 58 18
Adresse : 11 B Avenue Victor Hugo, 38170 Seyssinet-Parise