INFORMATIONS LÉGALES

Ce site https://vectoria-patrimoine.fr est édité par :

Vectoria Patrimoine

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6000 euros

Siège social : 11 B AV VICTOR HUGO 38170 SEYSSINET-PARISET

Numéro de SIREN : 950735191

Numéro de SIRET : 95073519100013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28950735191

Numéro de RCS : Grenoble B 950735191

Directeur de la publication : Pierre Achache

Téléphone : 01 88 61 58 18

HÉBERGEUR DU SITE

Le Site Internet est hébergé par :

IONOS SARL

7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines

Téléphone : 09 70 80 89 11

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, incluant les textes, images, graphiques, logos, est la propriété exclusive de Vectoria Patrimoine, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Vectoria Patrimoine. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

Vectoria Patrimoine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vectoria-patrimoine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vectoria Patrimoine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vectoria-patrimoine.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vectoria Patrimoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vectoria Patrimoine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ACTIVITE

Vectoria Patrimoine s’est engagée sur l’honneur à ne recevoir aucune somme d’argent de la part des clients concernant les transactions.

Vectoria Patrimoine présente sur le portail internet des offres immobilières référencées auprès de promoteurs immobiliers et plateformes et intervient au titre de mandats non exclusifs de commercialisation confiés par eux-mêmes et/ou les promoteurs les représentant.

L’activité de Vectoria Patrimoine, outre le référencement des offres, consiste dans la présentation des programmes immobiliers, l’accompagnement administratif en s’interdisant de quelque façon que ce soit tout montage ou toute ingénierie juridique ou fiscale.

HONORAIRES

Le conseiller immobilier de Vectoria Patrimoine présente des biens au prix direct promoteur sans aucun frais à la charge de l’acquéreur.

Il est précisé que les prix des biens présentés sont identiques aux prix pratiqués pour l’acquisition directe auprès du promoteur.

Par référence à l’arrêté du 10 janvier 2017, il est mentionné que le prix qui sera communiqué, honoraires inclus et le prix honoraires exclus, sont identiques.

Vectoria Patrimoine perçoit un commissionnement de la part du promoteur qui n’impacte pas le prix d’acquisition. Le commissionnement n’augmente donc nullement le prix de vente.

Prix d’acquisition TTC net acquéreur = prix de vente TTC net promoteur.

LUTTE CONTRE LA DISCRIMITION

La diversité est un élément clé de l’organisation et de la culture d’entreprise de Vectoria Patrimoine. Nous accordons une grande importance à la diversité au sein de nos agences, où l’âge, le sexe, l’origine ou la religion ne constituent en aucun cas des freins à l’embauche. Nous valorisons également la diversité dans nos relations avec nos clients, en nous efforçant de concrétiser leurs projets et leurs aspirations. »

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce site, notamment lors de la demande d’information via le formulaire de contact, font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs. Le responsable de ce traitement est Vectoria Patrimoine. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez contacter Vectoria Patrimoine par courrier postal à l’adresse suivante : 11 B AV VICTOR HUGO 38170 SEYSSINET-PARISET ou par email à l’adresse suivante : [email protected].

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vectoria-patrimoine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.